Signature du Schéma départemental d’accueil des gens du voyage de la Gironde 2011-2017

Philippe Madrelle, Président du Conseil Général de la Gironde et Patrick
Stefanini, Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de Gironde ont signé le
Schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2011- 2017. Philippe Madrelle a fait état de ses désidératas, et le Prefet lui a répondu en soulevant quelques points sensibles dont le grand rassemblement de Septembre des gens du voyage qui n’est pas sans poser quelques problèmes de localisation. Le problème des gens du voyage est particulièrement prégnant sur la Gironde avec 3.600 familles soit 13.100 personnes.

La loi N°2000-614 du 5 juillet 2000 prescrit l’élaboration d’un Schéma
départemental d’accueil des gens du voyage qui doit être révisé tous les 6 ans.

photo Bordeaux Gazette - Bernard Lamarque

Le schéma actuel ayant été approuvé conjointement entre le Conseil Général de la Gironde et l’État, et publié le 22 mai 2003, sa révision a été engagée par arrêté conjoint le 20 mai 2009. Le Conseil Général de la Gironde a assuré la maîtrise d’ouvrage de cette révision en co-pilotage avec l’État.
Ce nouveau Schéma a fait l’objet d’une concertation régulière avec l’organisation de réunions territoriales entre décembre 2010 et février 2011 avant d’être approuvé par l’Assemblée départementale le 30 juin dernier. L’approbation définitive par la signature conjointe entre l’État et le Conseil Général était donc prévue pour ce 24 octobre. Ce nouveau schéma repose sur la volonté d’élaborer un dispositif cohérent permettant la coordination de l’ensemble des réponses à apporter aux besoins en matière d’accueil des gens du voyage pour la période 2011-2017 à savoir :
- l’achèvement total des prescriptions du schéma précédent ;
- la réponse aux besoins de sédentarisation des familles concernées en lien avec le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées
(PDALPD) ;
- le soutien des actions de scolarisation ;
- le renforcement des prescriptions initiales.
Rappelons que le schéma de 2003 prescrivait la création de 45 aires d’accueil et 7 aires de grand passage dans un délai de deux ans. A ce jour, 20 aires d’accueil et 3 aires de grands passages sont encore à réaliser.

photo Bordeaux Gazette - Bernard Lamarque

Le Schéma révisé 2011-2017 maintient les obligations inscrites en aire d’accueil et de grand passage tout en prescrivant 98 places d’accueil complémentaires sur l’arrondissement de Bordeaux réparties ainsi :
- 24 places sur la CDC des Coteaux du Bordelais
- 24 places sur la CDC du créonnais
- 50 places sur la CUB (hors ville de Bordeaux)
Il prescrit également la création de 3 nouvelles aires de grand passage sur la CUB, sur le nord médoc et sur l’arrondissement du langonnais.
Il incite également à l’identification d’une aire de grand rassemblement sur l’aire urbaine de Bordeaux (au sens INSEE). De plus, ce nouveau schéma propose d’identifier les situations de sédentarisation à l’échelle de l’EPCI. A cet effet, 700 familles ont été repérées sur l’ensemble du département. La sédentarisation est une priorité inscrite dans le schéma révisé qui
met également l’accent sur l’accompagnement social et la scolarisation des enfants. Le Conseil Général est fortement impliqué à travers l’accompagnement social des gens du voyage relevant du droit commun (RSA, accès et maintien dans le logement, prévention et protection de l’enfance), la participation aux MOUS "Habitat adapté" afin d’aider les communes et communautés de communes volontaires à développer des actions d’amélioration des conditions de logement des gens du voyage sur leur territoire. Le Conseil Général participe également à hauteur de 25 % des frais de fonctionnement des aires d’accueil inscrites au schéma, soit 525 438 € pour 2011. L’État pour sa part subventionne les collectivités à hauteur de 70% de la dépense d’investissement plafonnée à 115.000 euros par aire de grand passage. Concernant les terrains familiaux, l’État subventionne à hauteur de 10.000 euros par place sans dépasser 70% du montant total investi par la collectivité. Enfin, l’État prend en charge la totalité des dépenses liées à l’organisation et à la coordination du grand
rassemblement annuel sur le département dont la facture semble plus lourde qu’envisagé.

Ecrit par Bernard Lamarque

Co-fondateur de Bordeaux Gazette


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