Monsieur le Maire,
Par la présente, le Collectif Alternative Jallère porte à votre connaissance l’existence d’un dépôt sauvage de déchets sur le site de La Jallère, situé à l’Est du lac de Bordeaux (cf annexe 1 localisation IGN).
En effet, dans le cadre de notre travail de veille et de préservation du site de La Jallère, notre collectif a constaté au cours des dernières semaines, la présence de déchets ménagers : bouteilles et bidons en plastique, écrans de télévision, polystyrène, câbles, matériaux divers,... ; mais également de chantier, notamment des gravats (cf annexe 2 photographies de la décharge sauvage).
Ces déchets, observables notamment dans les fossés bordant le site, sont le fruit d’une négligence provoquant des risques de pollution du réseau hydrographique et de la biodiversité environnante, dont la sensibilité écologique n’est plus à prouver.
En tant que détentrice du pouvoir de police administrative qu’elle tient des articles L.2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la commune se doit par conséquent d’aviser le producteur ou le détenteur des déchets ou à défaut, le propriétaire de la parcelle sur laquelle ils s’y trouvent, des faits qui lui sont reprochés ainsi que des sanctions qu’il encourt (L.541-3 du Code de l’environnement).
En outre, en tant que propriétaire de certaines parcelles du site de « La Jallère » et garante du maintien de la salubrité publique, la mairie de Bordeaux a une responsabilité directe dans le nettoyage du site. Il convient de noter que l’inaction du maire en matière de dépôt sauvage constitue une faute lourde susceptible d’engager la responsabilité de la commune.
Le Collectif Alternative Jallère sollicite donc expressément M. le Maire de Bordeaux afin que celui-ci fasse usage des pouvoirs de police administrative qui lui incombent.
S’il ne souhaite pas en arriver à de telles extrémités, le Collectif se verra, en cas d’inaction de M. le Maire, contraint de saisir Mme la Préfète de Gironde qui détient, en vertu de l’article L.2215-1 du Code Général des collectivités territoriales, un pouvoir de substitution en la matière.
Comptant sur votre diligence, veuillez recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de nos sincères salutations.
Eric MORABIN p/o
Le Collectif Alternative Jallère