Bordeaux

Comment la justice agit face aux violences conjugales ?

En France, 200 013 femmes sont victimes de violences conjugales chaque année. Même si seulement 10% d’entre elles portent plainte, la justice se doit d’intervenir. À l’occasion de la semaine des droits des femmes à Bordeaux, l’ordres des avocats de Bordeaux s’est réuni à l’Hôtel de Ville afin de donner une conférence à ce sujet.

149 féminicides ont été recensés en France en 2019. Avant d’arriver jusqu’au drame, ces femmes ont souvent subi un cumul de violence. Qu’elles soient psychologiques, physiques ou sexuelles, bien souvent, ces violences ne sont pas punies car les victimes ont peur de porter plainte. Alors, les premières personnes à qui elles en parlent, si elles en ont le courage, ce sont leur médecin traitant, leur dentiste ou un psychologue. Cela pose problème dans la mesure où ces professions sont soumises au secret médical. Ainsi, elles ne peuvent alerter les autorités.
Les violences conjugales sont encore difficiles à gérer pour la justice car on ne peut pas forcer une personne qui n’a pas envie de parler, par honte, par peur. Tout au long de cette conférence, les avocats n’ont eu de cesse de répéter que les femmes doivent parler, pour être aider. Et malheureusement, si elles décident d’aller au poste de police et qu’elles n’ont pas de preuves physiques ou de témoin, c’est leur parole contre celle de l’auteur. Ainsi, le mieux est d’aller porter plainte le plus tôt possible pour que les preuves soient examinées et conservées par la gendarmerie jusqu’au procès. Comme de l’ADN par exemple.
Récemment, la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille a été élargie. Désormais, un recours à l’ordonnance de protection, fixée à six jours, peut avoir lieu même si aucune plainte n’a été déposée et ce, même s’il n’y a pas cohabitation des deux parties. De plus, l’auteur des faits avait souvent l’interdiction de se rendre au domicile. Seulement la victime n’était pas assez protégée. Le mari, ex-mari ou ex-conjoint, connaissait tous les vas-et-vient de leur femme. Cela devenait trop dangereux et les victimes n’osaient plus sortir de chez elles. C’est pourquoi, la loi du 28 décembre 2019 a généralisé le port de bracelet anti-rapprochement. Le dispositif permet de géolocaliser l’auteur des violences en temps réel. Des logements vont également être réservés à ces femmes pour leur permettre de s’éloigner de leur bourreau.

Frédéric Kocher micro en main

À Bordeaux, lors de la conférence, Jean-Luc Puyo, procureur adjoint s’est exprimé sur la prise en charge des victimes. Il s’axe en trois étapes. La première, c’est l’accueil. Celui-ci se fait par des associations, des centres hospitaliers ou encore la police. Où il reconnaît qu’une grande marge de progression est possible. Selon lui, "il est inadmissible de ne pas prendre en charge une victime parce qu’elle n’a pas de preuve, de témoin ou de certificat médical". Il faudrait au moins dresser une procès verbal. La seconde étape est le recueil de la parole de la victime. Les policiers doivent comprendre pourquoi la victime ne veut pas porter plainte. Ils se doivent de respecter ce choix. Pour cela, des formations sont mises en place dans certains postes de police pour qu’ils puissent mieux les aider et les accompagner dans cette épreuve. Enfin, il y a donc l’accompagnement qui, selon les dires du procureur adjoint, est la chose la mieux effectuée actuellement. La prise en charge est multidisciplinaire. Ainsi, la victime est aidée sur le plan moral et physique afin qu’elle comprenne que ce qu’elle vit n’est pas normal et qu’elle n’a en aucun cas mérité ce qui lui arrive.
Au niveau de la justice, ils mettent tout en œuvre pour chercher des preuves afin de ne pas qu’un innocent soit inculpé. Selon Frédéric Kocher, référant aux violences conjugales, l’auteur de ces violences doit comparaître devant le juge le jour-même ou le lendemain de sa mise en garde à vue. C’est ce que l’on appelle une comparution immédiate. Le prévenu risque alors un sursis avec une mise à l’épreuve afin de prévenir les récidives. Des stages de responsabilisation sont également mis en place ainsi que des accompagnements de soins pour régler des problèmes de jalousie morbide ou une dépendance à des produits illicites.
Pour aider les victimes à parler, le barreau de Bordeaux a mis en place des permanences. Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) sert de lien entre les victimes et les avocats, ils appellent un avocat pour les informer sur la situation d’une personne. Dans un même temps, au tribunal correctionnel de Bordeaux, a été mis en place un avocat, qui change chaque jour, pour aiguiller et informer les victimes. Enfin, le tribunal est aussi en partenariat avec des centres hospitaliers. Le centre Jean Abadie en fait parti. Une fois par mois, des adolescents victimes de violences ou témoins peuvent se confier à des personnes dont c’est le métier. De même au centre hospitalier Charles Perrens. La justice essaye de plus en plus d’aider les victimes de violences conjugales et a compris qu’elles n’allaient pas venir à elle. Ainsi, de plus en plus d’avocats s’impliquent dans cette cause.

Ecrit par Margau Gonzalez


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