Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, présentée par Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Houllegatte, Hervé Maurey et plusieurs de leurs collègues, à la demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le mardi 12 janvier 2021. Ce texte constitue la traduction législative des travaux menés par la mission d’information de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de décembre 2019 à octobre 2020. Il "vise à orienter le comportement de tous les acteurs du numérique, qu’il s’agisse des consommateurs, des professionnels du secteur ou encore des acteurs publics, afin de garantir le développement en France d’un numérique sobre, responsable et écologiquement vertueux". Ce texte s’articule autour de 4 priorités :
►faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental via notamment l’éducation dès le plus jeune âge à la sobriété numérique ou encore la création d’un crédit d’impôt à la numérisation durable des PME, afin de notamment de contribuer à l’acquisition par les entreprises de terminaux reconditionnés ;
►limiter le renouvellement des terminaux numériques, dont la fabrication représente 70 % de l’empreinte carbone du numérique en France, notamment en rendant véritablement effectif le délit d’obsolescence programmée, en sanctionnant l’obsolescence logicielle, ou encore en allongeant la durée de la garantie légale de conformité des produits numériques ;
►promouvoir des usages numériques écologiquement vertueux, en interdisant par exemple le lancement automatique des vidéos, en empêchant le développement de forfaits mobiles avec un accès aux données illimité ou en rendant obligatoire l’écoconception des sites publics et des sites des plus grandes entreprises ;
► afin de prévenir l’augmentation des consommations et émissions, notamment dans le contexte du déploiement de la 5G, exiger des opérateurs de réseaux et de centres de données qu’ils souscrivent à des engagements juridiquement contraignants auprès de l’Arcep, dotée d’un pouvoir de régulation environnementale.
N’en déplaise à Emmanuel Macron ce n’est pas une proposition de loi faite par les Amish NDLR