Natur’Jalles poursuit son combat malgré le rejet du référé suspension. Par ordonnance du 17 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête en référé suspension de Natur’Jalles et de France Nature Environnement malgré des éléments de preuve accablants pour le Département.
Cette décision n’est pas une surprise étant donné la dimension politique du dossier. Natur’Jalles en prend acte et, sans préjuger de la suite judiciaire, entend désormais porter sur la place publique la problématique majeure du risque de pollution de l’eau potable. En effet, le tribunal des référés n’a pas pour rôle de mesurer le niveau de risque d’un projet mais de se prononcer sur la légalité d’un acte administratif. L’ordonnance qu’il vient de prendre aujourd’hui répond donc à une question de droit. Or cette décision juridique, en ne suspendant pas les travaux, occulte un risque majeur touchant la population. Le projet de la déviation du Taillan se trouve dans sa totalité, sur un secteur de vulnérabilité extrême concernant le risque de pollution de la ressource en eau potable de Bordeaux-Métropole. L’expert hydrogéologue mandaté par le Conseil départemental note dans son rapport de 2008 : « Toute pollution de cette ressource aurait des conséquences que l’on peut qualifier de catastrophiques » et il donne son aval pour ce projet sous deux conditions « vérifier l’épaisseur des alluvions par sondage et vérifier que le projet n’aura pas d’impact sur les eaux souterraines avec des piézomètres. »
Après le rejet de leur requête en référé suspension, Natur’Jalles et France Nature Environnement, convaincues de défendre une cause juste au nom des générations futures, ont immédiatement déposé un recours devant le Conseil d’Etat. De plus, Natur’Jalles entend continuer à porter sur la place publique la problématique du risque de pollution que ce projet fait peser sur une part importante de la ressource en eau potable de Bordeaux-Métropole. En effet, la procédure judiciaire a permis l’accès à des preuves qui révèlent les manquements du Département et des services de l’Etat.
Natur’Jalles pose les questions suivantes :
• 1) Le département, en renonçant sciemment aux vérifications préalables imposées par l’expert hydrogéologue (sondages et mesures piézométriques), ne sous-estime-t-il pas le risque de pollution ?
• 2) Le principe de précaution n’est-il pas mis en défaut ?
• 3) Le non respect des préconisations de l’expert ne remet-il pas en cause, sinon la légalité du projet, du moins sa validité ?
Natur’Jalles : Protéger la Nature sur le territoire de Saint Médard en Jalles et ses communes limitrophes (Saint-Aubin de Médoc, Le Taillan-Médoc, Le Haillan, Mérignac, Saint-Jean d’Illac, Martignas sur Jalle, Le Temple, Salaunes)

Ecrit par La rédaction
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