Paris

La loi Avia censurée par le Conseil Constitutionnel

Encore une loi mal ficelée de la majorité Macron qui va au tapis après avoir fait couler pas mal d’encre et trouver des alliances incertaines pour lutter contre. La rédaction en est tellement approximative que le Conseil Constitutionnel a retoqué bon nombres d’article vidant la loi de sa substance qui se voulait anti-haine mais mettait à mal la liberté d’expression. Ce sont soixante sénateurs qui ont saisi le Conseil Constitutionnel pour lutter contre cette loi qui avait toute l’allure d’une loi d’exception permettant de fermer la bouche au français qui manquent d’enthousiasme sur la gestion de l’actuel président. Le camouflet est énorme et met en lumière l’amateurisme de ce parlement de "danseuses" qui manquent beaucoup d’expérience et de formation juridique. Du coup le Ministère de la Justice s’est fendu d’un piteux communiqué dans lequel on peut lire : " Ce dispositif, qui a fait l’objet de nombreux mois de concertation et d’un travail parlementaire approfondi sous l’égide de la députée Laetitia Avia, avait préalablement bénéficié d’un avis du Conseil d‘Etat et avait pris en compte les observations formulées par la Commission européenne. L’objectif poursuivi était celui d’un équilibre, délicat, entre l’indispensable préservation de la liberté d’expression et l’effectivité de l’État de droit en ligne. Le Gouvernement prend acte de la décision du Conseil constitutionnel, qui estime que le texte déféré ne permet pas, en l’état, d’atteindre cet objectif." Pour le travail parlementaire approfondi, il faudra repasser et nos bons députés devront réviser leurs notions de droit constitutionnel, un peu de sérieux !


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