Bordeaux va taxer les commerces laissés vacants

La Ville de Bordeaux a décidé d’instaurer une taxe sur les friches commerciales à compter du 1er janvier 2027. Objectif affiché : inciter les propriétaires à remettre sur le marché des locaux laissés durablement vacants, alors que la municipalité constate une progression de la vacance commerciale et des loyers.

Lors du conseil municipal du 28 septembre, la majorité a fait adopter l’instauration d’une taxe annuelle sur les friches commerciales. Le dispositif pourra concerner les locaux qui ne sont plus affectés depuis au moins deux ans à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises et qui sont restés inoccupés pendant cette période.

Cette possibilité est prévue par l’article 1530 du Code général des impôts. La taxe peut être instaurée par une commune pour lutter contre la vacance commerciale. Elle n’est pas due lorsque l’absence d’exploitation est indépendante de la volonté du contribuable.

Une vacance commerciale en hausse

Pour justifier la mesure, la municipalité a indiqué en conseil que le taux de vacance commerciale à Bordeaux était passé de 4,5 % en 2018 à 7,6 % en 2024.

Elle pointe parallèlement une hausse des loyers commerciaux susceptible, selon elle, de décourager certains porteurs de projet et de fragiliser le commerce existant.

L’objectif de la taxe est donc moins de produire une nouvelle recette que d’inciter à la remise sur le marché de locaux conservés durablement sans activité.

15 %, puis jusqu’à 30 %

Le Code général des impôts prévoit des taux de 10 % la première année d’imposition, 15 % la deuxième et 20 % à partir de la troisième. Les collectivités peuvent les majorer, dans la limite du double de ces taux.
Bordeaux a choisi de fixer la taxe à 15 % la première année, 20 % la deuxième et 30 % à partir de la troisième année, selon les modalités présentées au conseil municipal.

La taxe est acquittée par le redevable de la taxe foncière. Son assiette correspond au revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les établissements industriels relevant d’un régime spécifique sont exclus du dispositif.

Un propriétaire pourra également être exonéré s’il démontre que l’absence d’exploitation ne dépend pas de sa volonté.

Pourquoi la décision intervient maintenant

Le calendrier explique pourquoi cette mesure arrive avant la présentation du futur plan commerce de la Ville.
Pour être applicable à compter de 2027, la taxe devait être instituée avant le 1er octobre 2026. Les communes doivent en effet délibérer avant le 1er octobre de l’année N pour une application l’année suivante.
La municipalité a donc choisi de faire voter le dispositif dès le conseil du 28 septembre.

Elle précise cependant que cette taxe ne constitue qu’un élément d’une politique commerciale plus large. Un plan commerce doit être présenté dans les prochaines semaines, une fois achevée la consultation des commerçants et des organisations économiques.

L’adjoint au commerce a indiqué avoir consulté plusieurs organisations professionnelles et représentants des commerçants. Il a précisé au cours du débat que le Medef s’était notamment montré défavorable à la taxe.

Le débat glisse sur l’encadrement des loyers

La mesure a reçu un accueil plutôt favorable de l’opposition, mais elle a également relancé un autre débat : celui de l’encadrement des loyers d’habitation.

Des élus ont relevé ce qu’ils considèrent comme une contradiction entre la volonté municipale de réguler la vacance et les loyers dans le commerce et les réserves exprimées par la nouvelle majorité sur l’encadrement des loyers des logements.

Ils ont notamment rappelé que l’expérimentation de ce dispositif doit arriver à échéance fin novembre et demandé à la municipalité de soutenir sa pérennisation.

Le débat n’a cependant pas modifié l’objet de la délibération, consacré à la vacance commerciale.

Un premier outil avant le plan commerce

La taxe doit entrer en vigueur au 1er janvier 2027.

Reste désormais à connaître le nombre de locaux susceptibles d’être effectivement concernés à Bordeaux et le rendement attendu par la Ville. Ces données ne figurent pas dans les éléments présentés pendant le conseil municipal.

Elles pourraient être précisées avec le plan commerce annoncé dans les prochaines semaines, dont cette taxe constitue le premier outil concret.