Le vote par procuration
Actuellement pratiqué le vote à l’urne reste le pilier de notre comportement démocratique et le vote par procuration est une forme de vote à l’urne par quelqu’un d’autre clairement identifié portant le vote d’une personne tierce. La commission des lois du Sénat propose de faciliter le vote par procuration pour les élections régionales et départementales de 2021 mais constate que les conditions matérielles et de sécurité ne sont pas réunies pour organiser un vote par correspondance « papier » en toute sérénité. Les efforts doivent se poursuivre pour lutter contre la « mal-inscription » : environ 7,6 millions de Français sont inscrits dans un bureau de vote éloigné de leur domicile (étudiants, jeunes actifs, etc.) et ont une propension trois fois plus importante à l’abstention. La mission propose d’étendre le vote par procuration, qui est devenu un mode d’expression habituel pour les Français (995 463 procurations ont été enregistrées pour les élections municipales de 2020). L’objectif est ainsi d’encourager la participation des électeurs, et notamment des plus vulnérables. Concrètement, les électeurs pourraient détenir deux procurations, contre une seule actuellement. Ils pourraient par exemple voter au nom de leurs deux parents ou grands-parents.

Le vote par correspondance "papier"
Pratiqué entre 1946 et 1975 et donc abandonné pour des raisons de fiabilité et de possibilité de fraudes élevées. Le vote par correspondance « papier » implique de mettre en place une « chaîne logistique » très lourde, faisant intervenir une multitude d’acteurs : « routeurs », services postaux, électeurs, préfectures, tribunaux judiciaires, communes, etc.
Cinq conditions doivent être réunies pour assurer sa réussite : (1) envisager le vote postal comme un dispositif complémentaire du vote à l’urne, (2) organiser la confection et l’acheminement des plis, (3) garantir la sécurité du dispositif en vérifiant l’identité des électeurs et le suivi des plis, (4) refondre le calendrier électoral, en prévoyant notamment deux semaines entre les deux tours de scrutin, (5) réorganiser les bureaux de vote et le dépouillement. Ces conditions ne seront pas réunies d’ici les élections régionales et départementales de 2021. Or, rien ne serait pire qu’un vote postal organisé dans la précipitation et sans respecter les conditions nécessaires à sa sécurisation.

Le vote par Internet
Si le vote par Internet est largement utilisé pour les élections professionnelles, son extension aux élections politiques nécessite davantage de garanties. Seuls les Français de l’étranger en bénéficient aujourd’hui car ils sont parfois éloignés de plusieurs centaines de kilomètres de leur bureau de vote.
Cinq conditions doivent être réunies pour assurer la réussite du vote par Internet : (1) se prémunir contre les cyberattaques, (2) s’assurer de l’identité des électeurs, (3) garantir l’accessibilité de la plateforme de vote, (4) prendre acte de la suppression du rituel républicain, (5) assurer la transparence des résultats.
Constatant que ces conditions ne sont pas réunies, la mission d’information préconise de poursuivre les efforts pour sécuriser le vote par Internet, en commençant par sécuriser « l’identité numérique » des Français