Gironde-sur-Dropt

Mise en place d’une délégation spéciale par le préfet



A l’issue de la date limite du dépôt des listes pour les communes de plus de 1 000 habitants, fixée au jeudi 6 mars 2014 à 18h00, Michel DELPUECH, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde a constaté l’absence de dépôt de liste sur la commune de Gironde-sur-Dropt (arrondissement de Langon – 1136 habitants) et par conséquent l’impossibilité de constituer le conseil municipal de cette commune.
En application de l’article L 2121-36 du code général des collectivités territoriales le préfet nommera par arrêté préfectoral une délégation spéciale dans les huit jours qui suivent ce constat, soit au plus tard le 14 mars. Elle exercera ses fonctions à compter du lundi 24 mars 2014, le mandat de l’actuel conseil municipal prenant fin le soir du 1er tour des élections municipales, soit le dimanche 23 mars 2014.


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