Prélèvement de l’impôt à la source, est-ce bien le moment ?



Publié le 16 août 2016 à 17:17

Politique

Après un usage du 49-3 fort critiqué afin d’imposer une nouvelle loi travail vidée pourtant de l’essentiel de sa substance, le prélèvement de l’impôt à la source, réforme pas vraiment réclamée, vient en fin de mandat compliquer les choses tant pour les employeurs que pour nombre de contribuables. …..


Usine à gaz …

Particulièrement imaginatifs pour s’attaquer à des réformes complexes et pas vraiment indispensables, nos dirigeants restent décidemment peu conscients des contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises.

En charge de réaliser ce prélèvement, TPE et PME devront tout à la fois subir non seulement une augmentation de leur « paperasserie » mais aussi des frais de comptabilité supplémentaires. Complications et inquiétudes au niveau des contribuables sont également attendues : Usine à gaz prévisible pour au moins 10% des Français, problèmes de confidentialité, gestion des cas particuliers, inquiétude quant à l’avenir du quotient familial mais aussi quant à la fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG, etc ….

Dans un pays où les services fiscaux fonctionnent bien, l’argument faisant de la France un pays à la traîne en matière de prélèvement de l’impôt ne justifie en rien cette réforme tardive et quasiment imposée aux futurs dirigeants du pays, sauf à oublier qu’en matière d’ISF, nous sommes aussi en retard sur nos voisins européens.

Miche Sapin (© Philippe GRANGEAUD)

De moins en moins de contributeurs …

Par ailleurs, entre des français qui s’estiment surimposés et des français qui n’ont aucune idée du poids de l’impôt, la fiscalité fait fausse route dans notre pays, car tout à fait démotivante pour les plus entreprenants, elle divise le pays et tire la croissance vers le bas, quand elle ne pousse pas nombre de nos créateurs de richesses à quitter la France. Ainsi, une fiscalité à la recherche et au service d’une pseudo justice, ne fait que participer au nivellement par le bas de la société française. Avec un pourcentage de foyers imposés qui était de 53% en 2013 et qui devrait passer à 46% en 2016, moins d’un français sur deux va désormais payer l’impôt sur le revenu.

Alors qu’en raison de prélèvements obligatoires record en France, les plus riches ont une forte tendance à quitter le pays, les classes moyennes supérieures paient ainsi de plus en plus cher cette incohérente « posture fiscale », faisant qu’un tiers des contribuables, loin d’être des nantis, supportent deux tiers de l’impôt.

Parallèlement, nos députés et sénateurs, tous partis confondus ou presque, s’exonèrent de justifier leurs frais et se consentent un régime fiscal des plus avantageux.

Dans un pays où, contrairement aux déclarations tout à fait erronées du chef de l’Etat, la pression fiscale a nettement augmenté depuis 2012, l’envie de punir les classes moyennes dites « riches » l’emporte de plus en plus sur l’encouragement de la réussite. Dans un contexte international plutôt favorable avec cependant une croissance française pas au rendez-vous, il eût été plus pertinent avant de s’adresser directement aux sources, de réfléchir à éviter de les tarir chaque jour un peu plus.


Dominique Mirassou


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