Le préfet de la Creuse prend une claque à Limoges



Publié le 30 juillet 2016 à 07:56

Eco-Actu


La SAS Alliance Millevaches n’ayant pas mis en service sa « Ferme-Usine des 1000 veaux » dans les délais impartis (3 ans), L-PEA avait demandé au Préfet de la Creuse, le 4 mai 2016, de constater la caducité de l’arrêté d’autorisation d’exploiter le centre d’engraissement.
Privilégiant le projet de la SAS Alliance Millevaches, Monsieur le Préfet avait indiqué dans les médias qu’il n’était pas question de constater la caducité de l’autorisation d’exploiter et qu’il appartenait à l’association de saisir le juge.
Par l’intermédiaire de son avocat, Maître Jean-Christophe Ménard, l’association a donc saisi en référé le tribunal administratif de Limoges pour lui demander de suspendre le refus opposé par le Préfet et lui enjoindre de constater la caducité de l’autorisation.
Le juge des référés désavoue le préfet :
- Suspend le refus du Préfet de la Creuse de constater la caducité de l’arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 ;
- Ordonne au Préfet de constater sous 8 jours que l’autorisation d’exploiter la « Ferme-Usine des 1000 veaux » est caduque ;
- Condamne l’État à verser 1 500 euros à L-PEA au titre des frais de justice.
L-PEA et son avocat se félicitent de cette décision du tribunal administratif qui démontre les inconséquences du Préfet sur un projet d’élevage intensif dont le modèle ne respecte en rien le bien-être animal et ne correspond plus aux besoins de notre société.
« Le droit doit être le même pour tous, que l’on soit du côté des puissants ou des animaux ».



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