Le préfet de la Creuse prend une claque à Limoges



Publié le 30 juillet 2016 à 07:56

Eco-Actu


La SAS Alliance Millevaches n’ayant pas mis en service sa « Ferme-Usine des 1000 veaux » dans les délais impartis (3 ans), L-PEA avait demandé au Préfet de la Creuse, le 4 mai 2016, de constater la caducité de l’arrêté d’autorisation d’exploiter le centre d’engraissement.
Privilégiant le projet de la SAS Alliance Millevaches, Monsieur le Préfet avait indiqué dans les médias qu’il n’était pas question de constater la caducité de l’autorisation d’exploiter et qu’il appartenait à l’association de saisir le juge.
Par l’intermédiaire de son avocat, Maître Jean-Christophe Ménard, l’association a donc saisi en référé le tribunal administratif de Limoges pour lui demander de suspendre le refus opposé par le Préfet et lui enjoindre de constater la caducité de l’autorisation.
Le juge des référés désavoue le préfet :
- Suspend le refus du Préfet de la Creuse de constater la caducité de l’arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 ;
- Ordonne au Préfet de constater sous 8 jours que l’autorisation d’exploiter la « Ferme-Usine des 1000 veaux » est caduque ;
- Condamne l’État à verser 1 500 euros à L-PEA au titre des frais de justice.
L-PEA et son avocat se félicitent de cette décision du tribunal administratif qui démontre les inconséquences du Préfet sur un projet d’élevage intensif dont le modèle ne respecte en rien le bien-être animal et ne correspond plus aux besoins de notre société.
« Le droit doit être le même pour tous, que l’on soit du côté des puissants ou des animaux ».



Populaire dans cette rubrique Sur le même sujet

Face aux pesticides le combat (...)

| le 19 juillet 2013
Les firmes agrochimiques ont réussi à imposer à Bruxelles une gigantesque escroquerie aux pesticides, exercée aux dépens des abeilles, de la biodiversité... et de tous les citoyens qui se battent (...)

Les jardins partagés de Bordeaux, de multiples bienfaits 

12 août 11:20

Pas de Lune de Miel pour les abeilles

1er novembre 2016 20:05

Bordeaux : The place to B pour Les Alchimies

4 octobre 2016 15:27

L’Alerte de Darwin dix jours plus tard.

22 septembre 2016 15:45

Comité du Patrimoine mondial de l’Unesco : un bilan en demi-teinte

21 juillet 2016 10:35
Annuraire Bordeaux Gazette Les commerces et services à proximité de chez vous!

Etablissement le plus consulté

Magasins
La Vie Claire
localisation de l'annonce Bordeaux
Lire +
Derniers établissements
Galerie d'art photo 100% Bordeaux
localisation de l'annonce Mérignac Châteaux, Arts et Musées
Lire +
Lolitatika
localisation de l'annonce Bordeaux Magasins
Lire +
Addiction
localisation de l'annonce Bordeaux Magasins
Lire +
Cordonnerie du Parc Bordelais
localisation de l'annonce Bordeaux Magasins
Lire +
Comptoir Maille
localisation de l'annonce Bordeaux Magasins
Lire +
Découvrir les bonnes adresses bordelaises et girondines avec l'annuaire Bordeaux Gazette
RECHERCHE
 

Petites annones Bordeaux Gironde
Le service de petites annonces de Bordeaux Gazette
 
  Recherche Commercial indépendant en publicité
Premium
Lire +
Dernières Annonces
Maison en pierres
localisation de l'annonce Monségur Vente immobilière
Lire +
Petites escapades bordelaises #1
localisation de l'annonce Bordeaux Exposition et Visite
Lire +
Alvy Zamé s’invite sur la scène bordelaise
localisation de l'annonce Bordeaux Concert et Spectacle
Lire +
Le VOCAL TOUR 2017 donne le tempo à Bordeaux Lac
localisation de l'annonce Bordeaux Concert et Spectacle
Lire +
Recherche Commercial indépendant en publicité
localisation de l'annonce Bordeaux Offres d'emploi
Lire +
Déposer votre annonce gratuitement

Nous suivre